Dernière mise à jour : 29 mai 2018

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE LA SOCIETE ARCANEO

1. Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des contenus et services (services d’information, colloques, congrès, conventions d’affaires, évènements) proposés au travers de l’ensemble des applications mobiles, sites internet (les sites dédiés aux événements) et supports papier appartenant à la société ARCANEO (ci-après, « ARCANEO ») qui procéderait à la collecte de données personnelles (ci-après collectivement les « Services »). Par voie de conséquence, la présente politique ne s’applique pas aux sites internet/applications mobiles/support papier de tiers et aux Services proposés par ces derniers.

ARCANEO respecte la loi française n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ainsi que le Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, le « RGPD »).

Selon la législation de votre pays, la politique de protection des données personnelles peut être complétée ou modifiée par des dispositions locales.

La Politique de Confidentialité s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des Services, lorsqu’elles existent.

2. Collecte des données que vous transmettez à ARCANEO

En tant que responsable de traitement au sens du RGPD, ARCANEO est responsable des données personnelles qu’il collecte.

Les données personnelles que vous fournissez en remplissant des formulaires informatiques et papier, en souscrivant à des services en ligne, en chargeant en ligne des contenus, ou en adressant à ARCANEO directement des mails, courriers papier, etc. :

• prénom ;
• nom de famille ;
• adresses emails ;
• sexe ;
• numéros de téléphone ;
• adresses postales ;
• âge ;
• date de naissance ;
• photographies ;
• vidéos ;
• votre avis sur les Services ;
• toute demande particulière que vous pourriez adresser à ARCANEO (principalement pour des besoins d’archivage et de traitement de votre demande) ;
• votre historique d’achats ;
• login et mot de passe ;
• Fonctions professionnelles ;
• adresse IP ;
• type d’organisation (société, école, université, etc.), nom de l’organisation, taille de l’organisation, service et intitulé du poste ;
• les centres d’intérêts professionnels ;
• la formation ;
• l’affiliation à des associations
• ARCANEO est aussi susceptible de vous demander de répondre à des sondages qu’il utilise à des fins d’amélioration de ses Services.

Données non collectées directement auprès de vous : ARCANEO peut être amenée à collecter des données personnelles vous concernant auprès de tiers. Ces sources sont publiques et non publiques. ARCANEO ne manquera pas de vous communiquer, lors de la première communication, l’ensemble des informations sur le traitement et la source des données ainsi que toute information utile quant à l’exercice de vos droits d’opposition, d’effacement, de limitation, d’accès, de rectification et de portabilité ainsi qu’au sort des données après la mort.

3. Cookies et autres traceurs

3.1 Dispositions générales sur les cookies et la collecte automatisée de vos données personnelles

Lors de vos visites sur les sites et applications mobiles d’ARCANEO et plus généralement lors de l’utilisation des Services, ARCANEO est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord préalable lorsqu’il est requis, des informations relatives aux terminaux sur lesquels vous utilisez ses Services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à ses Services, tels que notamment : vos données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur ses sites/applications mobiles, notamment votre parcours sur les différentes pages de ses sites internet/applications mobiles, les contenus que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation de certaines pages, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour contacter ARCANEO.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, ARCANEO a notamment recours aux cookies.

3.2 Présentation des cookies utilisés

Les cookies correspondent à des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez aux sites internet/applications mobiles d’ARCANEO.

Ces cookies peuvent être de différentes natures :

Les cookies de fonctionnalités et les cookies nécessaires au fonctionnement des Services

Ces cookies sont exclusivement déposés par ARCANEO et sont nécessaires au bon fonctionnement des Services que vous utilisez ainsi que pour accéder aux fonctionnalités des sites et applications destinées à assurer votre confort de navigation : naviguer en tant qu’utilisateur à l’un des Services sans avoir à s’identifier d’une navigation à l’autre par exemple. Ils peuvent encore permettre l’adaptation de l’affichage des sites et applications d’ARCANEO aux préférences du terminal et des logiciels de visualisation installés sur le terminal.

Les Cookies analytiques

Les sites et applications d’ARCANEO comportent des cookies analytiques dont la finalité est de connaître leur fréquentation, leur utilisation et leurs performances, et d’en améliorer leur fonctionnement et leur ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs, etc…)

Les Services utilisent des outils d’analyse statistique de sites Internet tels que Google Analytics.

Les cookies de partage (liens sociaux)

Pour vous permettre de partager des articles et contenus avec vos proches ou de les commenter, les sites et applications d’ARCANEO contiennent des liens de partage vers des réseaux sociaux (Twitter, LinkedIn). Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur les sites et applications mobiles d’ARCANEO, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

Les cookies publicitaires

La régie publicitaire d’ARCANEO commercialise les espaces publicitaires de ses sites et applications. La commercialisation des espaces publicitaires des sites et applications d’ARCANEO permet notamment à ce dernier de financer la fourniture gratuite de services de qualité pour les utilisateurs et abonnés de ses sites et applications.

Les publicités diffusées sur les sites et applications d’ARCANEO sont susceptibles de contenir :

• Des cookies émis par l’annonceur (c’est-à-dire, celui pour le compte duquel est diffusé la publicité) ou par un tiers concerné par cette publicité (mesure d’audience par exemple), et permettent notamment de calculer les montants dus par les annonceurs mais également de limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité ;
• Des cookies émis par notre régie : Il s’agit de cookies utilisés pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts sur les sites et applications d’ARCANEO. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité.

En outre, certains cookies peuvent être émis par des acteurs du marché publicitaire (A COMPLETER) et vous suivre d’une visite de site à une autre pour l’affichage de la publicité.

3.3 Gestion des cookies

Sauf décision de votre part de désactiver les cookies selon la procédure décrite ci-dessous, le fait de poursuivre la navigation sur les sites et applications mobiles d’ARCANEO et d’utiliser les Services en dépit de l’affichage du bandeau d’information vaut consentement à l’utilisation des cookies.

Vous pouvez désactiver à tout moment et gratuitement l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Les étapes à suivre étant différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu «Aide» de votre navigateur, dans la rubrique «Vos traces» du site www.cnil.fr (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) ainsi que sur le site http://www.cookiepedia.co.uk/index.php?title=How_to_Manage_Cookies ou le site http://www.aboutcookies.org/.

Cependant, ARCANEO vous informe que la désactivation de cookies de fonctionnalités pourrait empêcher totalement ou partiellement l’utilisation de ses sites internet et applications mobiles.

4. Finalités de la collecte et du traitement de vos données personnelles

L’utilisation des données personnelles que vous transmettez à ARCANEO, avec votre consentement préalable lorsqu’il est requis, se fait dans le cadre suivant :

• pour la fourniture à titre gratuit ou onéreux des Services ;
• vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur ARCANEO et ses Services ;
• vous permettre d’ouvrir et de gérer un compte/profil afin d’obtenir les supports nécessaires (pdf, video, etc.) à l’utilisation des Services et une assistance technique ;
• pour vous permettre de participer à des évènements ;
• vous permettre de souscrire aux Services ;
• vous permettre de vous inscrire à des séminaires, colloques, webinaires ou autres évènements ;
• vous permettre une utilisation interactive et personnalisée des sites/applications mobiles d’ARCANEO et applications tierces ;
• façonner les sites internet/applications mobiles d’ARCANEO pour qu’ils soient les plus adaptés à votre utilisation et à votre terminal ;
• cerner vos besoins et centres d’intérêt et vous fournir les Services les mieux adaptés ;
• permettre à ARCANEO de gérer des enquêtes et des sondages visant à améliorer les Services et leurs contenus ;vous protéger contre des actions frauduleuses ;
• pour vous faire parvenir régulièrement des nouvelles et des informations sur les Services, les marques, les opérations et/ou les sites internet/applications mobiles d’ARCANEO susceptibles d’attirer votre intérêt ainsi que pour vous faire parvenir des comptes-rendus des évènements d’ARCANEO ;

Emails promotionnels : conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis (que ARCANEO recueille par le biais d’un opt-in), ARCANEO pourra utiliser les données que vous lui fournissez sur ses sites internet/applications mobiles et supports papier à des fins de prospection commerciale, par exemple pour vous adresser ses newsletters, vous envoyer des invitations à ses événements, vous proposer les offres de ses partenaires ou toute autre communication susceptible de vous intéresser. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune des communications d’ARCANEO ou en nous contactant aux coordonnées fournies au point 11 ci-dessous.

5. Durée de conservation de vos données personnelles

La durée de conservation de vos données personnelles peut varier en fonction de la finalité de la collecte.

A l’exception des données personnelles utilisées dans le cadre d’une relation commerciale en cours, la durée de conservation de vos données personnelles sera de 3 ans après la fin de la relation commerciale avec ARCANEO . Au terme de ce délai de 3 ans, ARCANEO pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, les données personnelles seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Veuillez noter que ARCANEO est susceptible de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi lui impose ou lorsque ARCANEO a un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si ARCANEO estime que vous avez commis une fraude.

Les coordonnées bancaires communiquées par vos soins aux fins de paiement des Services sont supprimées à l’issue du règlement.

Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservées au-delà de treize mois.

6. Destinataires de vos données personnelles

Les Données personnelles collectées sont destinées à ARCANEO.

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :

• lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation de vos données personnelles, y compris par l’intermédiaire des fonctionnalités proposées dans le cadre des Services ;
• lorsque ARCANEO doit partager vos données personnelles avec les partenaires commerciaux (tel qu’autorisé préalablement par vos soins), fournisseurs, prestataires et notamment prestataires techniques aux fins de fourniture des Services, de résolution des problèmes de fonctionnement des Services ou encore en vue d’offrir des informations à caractère promotionnel en relation avec les Services proposés par ARCANEO.
• ARCANEO peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants, en particulier pour le traitement des paiements, l’analyse des données, le traitement des campagnes de mailing, la gestion des flux d’information des abonnements et réabonnements, l’hébergement des Services, le traitement de certains aspects marketing des Services ;
• ARCANEO peut être amenée à communiquer vos données personnelles à des tiers en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts ;
• en cas de changement de contrôle d’ARCANEO (la société-mère et ses filiales) ou de cession de tout ou partie de ses actifs, ARCANEO sera autorisée à transférer vos données personnelles ;

ARCANEO ne transmet pas vos données personnelles à des annonceurs tiers à des fins de marketing ciblé à moins que vous y ayez consenti préalablement.

ARCANEO peut utiliser et partager avec des tiers certaines données techniques ou agrégées non personnelles relatives à votre navigation sur les sites et applications mobiles d’ARCANEO. La collecte, le traitement et la divulgation de telles données anonymisées ne sauraient être soumis aux restrictions énoncées dans les présentes.

7. Stockage/hébergement de vos données personnelles

8. Vos données personnelles sont stockées/hébergées soit sur les serveurs d’ARCANEO, soit sur les serveurs de ses prestataires de services localisés au sein de l’Union Européenne. 8. Transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen

Les communications d’information visées ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données personnelles en dehors de votre pays et/ou vers des pays non-membres de l’Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection des données personnelles diffèrent de celles de l’Union Européenne.

Dans ce cas, des mesures physiques, organisationnelles, procédurales, techniques et relatives aux personnels, rigoureuses et appropriées, assurent la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

En particulier, les transferts de données personnelles sont encadrés par des clauses contractuelles type validées par la Commission Européenne.

9. Sécurité de vos données

ARCANEO met en œuvre des mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos données personnelles. ARCANEO utilise un cryptage pour protéger les informations sensibles transmises en ligne (navigation https, cryptage mot de passe). Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service clients) ont accès aux données personnelles. Le stockage des données personnelles est effectué dans des environnements sécurisés.

Par ailleurs, les sites internet/applications mobiles d’ARCANEO peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité, conditions d’utilisation et mesures de sécurité, lesquelles peuvent différer de celles d’ARCANEO.

ARCANEO ne peut être tenu responsable du contenu et des pratiques de ces sites internet. C’est pourquoi il est recommandé de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre toute donnée.

10. Politique de confidentialité concernant les mineurs

Les Services proposés par ARCANEO ne sont pas destinés aux mineurs au sens de la règlementation française. Toute personne âgée de moins de 18 ans ne doit pas utiliser les Services.

Dans ces conditions, ARCANEO ne collecte pas volontairement de données personnelles auprès d’enfants de moins de 18 ans. S’il était tout de même porté à la connaissance d’ARCANEO la collecte de telles données, ARCANEO prendra toutes les mesures utiles aux fins de supprimer ces données.

11. CNIL et RGPD : Droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort des données après la mort

Conformément à la loi française relative à la protection des données personnelles et au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, ainsi que de droits à la portabilité de vos données personnelles et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort. Ces différents droits peuvent être exercés auprès du responsable du traitement, ARCANEO.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modification (si vous détectez une erreur dans la saisie de vos données ou si vous les jugez incomplètes ou ambigües) et d’opposition.

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à ARCANEO dans un format structuré, couramment utilisé (fichier tableur Excel par exemple) et lisible par une machine et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.

Vous pouvez indiquer à ARCANEO des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de vos données personnelles à intervenir après votre décès.

Vous pouvez demander à ARCANEO de supprimer toutes données personnelles qui vous concernent et que ARCANEO détient. Toutefois, veuillez noter que ARCANEO est susceptible de conserver une trace de vos données à des fins d’archivage (en particulier lorsque la loi le lui impose).

Enfin, conformément à l’article 18 du RGPD, vous pourrez également, demander à limiter l’accès du traitement, par exemple :

• lorsque l’exactitude de vos données personnelles est contestée par vos soins – et ce, pendant une durée permettant à ARCANEO de vérifier l’exactitude de vos données personnelles
• lorsque ARCANEO n’a plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Vous pouvez exercer l’ensemble des droits précités, à l’adresse suivante :

ARCANEO
137 rue de l’université
75007 PARIS

A l’attention du DPO.

dpo@arcaneo-group.com / 01 53 10 79 46

ou, lorsque cela est possible, directement depuis votre compte utilisateur.

Pour votre parfaite information, vous disposez de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où ARCANEO n’aurait pas fait suite à votre demande dans le délai d’un mois suivant réception de celle-ci.  Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

12. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données

ARCANEO a désigné un Délégué à la Protection des Données (ci-avant et ci-après, « DPD » ou « DPO ») en charge de veiller à la bonne application de la règlementation en vigueur et notamment au respect des droits visés à l’article 11 ci-dessus.

Pour toute autre question relative à la présente politique de protection des données personnelles ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez le contacter aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

13. Modification de notre politique de protection des données personnelles

ARCANEO pourra être amenée à modifier occasionnellement la présente politique de protection des données personnelles. Lorsque cela se présentera, ARCANEO vous en informera ou sollicitera votre accord si nécessaire en vertu des dispositions légales. En tout état de cause, ARCANEO vous invite à vous rendre régulièrement sur la page dédiée à la présente politique de protection des données personnelles pour prendre connaissance d’éventuelles modifications apportées.